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Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ViaMichelin

et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, spécial,

consécutif, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, pertes d’affaires,

pertes de données et pertes de logiciels, de matériel y compris les frais de récupération, reproduction et de

réparation des pertes susvisées, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le produit et ce, même

si ViaMichelin et/ou ses fournisseurs ont été avertis de l’éventualité de tels dommages. En toute hypothèse la

responsabilité de ViaMichelin sera limitée au montant du prix d’achat du produit.

Exclusion de garantie : La présente garantie est exclusive de toutes autres garanties, conditions et modalités

expresses, implicites ou légales y compris les garanties de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier,

d’exactitude, de conformité à la description, de qualité satisfaisante, d’absence de tout virus dans les Logiciels et

de non-contrefaçon que ViaMichelin et ses fournisseurs déclinent expressément. Aucune disposition de la

présente garantie ne saurait toutefois porter atteinte aux droits qui Vous sont reconnus par la loi.

Recours : En cas de vice caché porté à la connaissance de ViaMichelin pendant la période de garantie, votre seul

recours sera d’obtenir, à la seule discrétion et aux frais de ViaMichelin, la réparation ou le remplacement du

Matériel et/ou du Logiciel. Si ViaMichelin ne peut raisonnablement réparer ou remplacer le produit, ViaMichelin

pourra à sa seule discrétion Vous rembourser le prix d’achat payé pour le produit. Les pièces ou les produits

remplacés pourront être des produits neufs ou reconditionnés, ou des versions comparables du produit

défectueux. ViaMichelin garantit tout Matériel et/ou Logiciel remplacé pendant une période de quatre-vingt-dix

(90) jours à compter de la date d’expédition ou jusqu’à l’expiration de la garantie d’origine si la durée de celle-ci

est supérieure.

Droit applicable et juridiction compétente : La présente garantie est régie par la législation française. En cas

de litige, les tribunaux de Nanterre-France seront compétents. La présente garantie exclut l’application de la

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits.

Nullité partielle : Si l’une des dispositions de la présente garantie s’avérait invalide, illégale ou inapplicable, la

validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.

Mise en œuvre de la garantie : Pour mettre en œuvre la présente garantie, Vous devez contacter votre

revendeur et lui retourner le produit Matériel et/ou Logiciel pendant la période de garantie applicable en suivant

les instructions qu’il Vous donnera. Une preuve datée de l’achat initial sera exigée.

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