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Vous n’êtes pas autorisé à louer ou prêter les Logiciels ou à les utiliser dans le cadre d’une exploitation

commerciale ou d’une utilisation professionnelle. Vous ne pouvez pas concéder une sous-licence des Logiciels,

que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou en attribuer ou transférer une licence.

Vous n’êtes pas autorisé à extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter, extraire les données et/ou bases

de données intégrées aux Logiciels. En particulier, il Vous est strictement interdit de télécharger les cartes

numériques et les données contenues dans les Logiciels et de les transférer sur un autre logiciel et/ou matériel.

Vous êtes en droit d’effectuer une copie de sauvegarde des Logiciels dans le seul but de régénérer le logiciel

original en cas de détérioration accidentelle. Vous êtes tenu de reproduire et d’apposer sur toute copie que vous

effectuerez toutes les mentions de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de droits de propriété figurant

sur les Logiciels.

Restrictions d’utilisation : Vous n’êtes autorisé à utiliser les Logiciels que conjointement avec l’appareil de

navigation portable ViaMichelin et les accessoires avec lesquels ils sont fournis. En aucune manière les Logiciels

ne peuvent être utilisés avec d’autres matériels et accessoires que ceux fournis. Vous n’êtes pas autorisé à

reproduire, modifier, adapter, décompiler ou désassembler les Logiciels, effectuer de l’ingénierie inverse ni

exploiter les Logiciels sur un autre support. Si Vous êtes résident de l’Union Européenne, ViaMichelin mettra à

votre disposition sur simple demande écrite de votre part les informations nécessaires à l’interopérabilité des

Logiciels avec d’autres programmes conformément à la législation en vigueur.

Droits de Propriété Intellectuelle : Les Logiciels et les contenus intégrés aux Logiciels (données, bases de

données, programmes…) sont protégés en matière de droits de propriété intellectuelle par les réglementations

en vigueur en France et en Europe et par les dispositions des traités internationaux. Toute violation de ces droits

constitue une contrefaçon. ViaMichelin et ses fournisseurs conservent tous les droits non expressément

accordés.

Licence : ViaMichelin et/ou ses fournisseurs Vous concèdent une licence limitée non exclusive d’utilisation des

Logiciels conformément aux conditions et limitations ci-dessous.

Logiciels concernés : Le présent contrat s’applique au logiciel ViaMichelin Navigation, aux autres logiciels

fournis par ViaMichelin ou par des tiers avec l’appareil de navigation portable ViaMichelin et à la documentation

qui les accompagne (ci-après les « Logiciels »), qu’ils soient préinstallés sur l’appareil de navigation, fournis sur

CD-ROM, carte mémoire ou obtenus par téléchargement.

L’utilisation des logiciels inclus dans le produit ViaMichelin vaut acceptation par Vous du présent contrat. Si Vous

n’acceptez pas les dispositions du présent contrat, veuillez retourner à votre vendeur - dans un délai maximum

de quinze (15) jours suivant votre achat - le produit ViaMichelin non utilisé et complet (matériel, accessoires,

logiciels et documentation avec leurs emballages) afin d’en obtenir le remboursement intégral, le ticket de caisse

faisant foi.

Ce dernier peut Vous permettre d’accéder à des services d’information routière en temps réel utilisant la

technologie RDS-TMC, selon la disponibilité desdits services dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Ce dernier est fourni avec des logiciels dont l’utilisation est soumise à une licence qui est concédée par

ViaMichelin et/ou par des fournisseurs tiers, à l’acheteur initial, utilisateur final (ci-après « Vous »), pour ses

besoins propres, et conformément au contrat de licence de logiciel ci-dessous.

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes avant toute utilisation du système de navigation portable

ViaMichelin que vous avez acheté.

19. DROITS D’UTILISATION ET GARANTIES9. DROITS D’UTILISATION ET GARANTIES

159

19.1. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

La présente garantie est consentie par ViaMichelin à l’acheteur initial, utilisateur final d’un système de navigation

portable ViaMichelin, pour ses besoins propres (ci-après « Vous »).

Matériel : ViaMichelin garantit pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat initial que

l’appareil de navigation portable et ses accessoires (Ci-après « le Matériel ») seront exempts de défauts matériels

et de fabrication, sous réserve d’une utilisation normale. ViaMichelin garantit que le support des Logiciels sera

exempt de tout vice pendant cette période de garantie.

Nullité partielle : Si l’une des dispositions du présent contrat de licence s’avérait invalide, illégale ou

inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.

1. La présente garantie ne s’applique pas aux logiciels ou matériels de tiers fournis ou inclus dans le système de

navigation portable ViaMichelin. ViaMichelin n’assure aucune garantie pour le compte desdits tiers. Les matériels

et logiciels de tiers sont couverts par la garantie du fournisseur ou du concédant de la licence.

Durée : Le présent contrat de licence produira effet jusqu’à sa résiliation ou terminaison pour quelque cause

que ce soit. Il pourra être résilié à tout moment en cas de manquement de votre part à l’une quelconque de ses

dispositions. Immédiatement après sa résiliation ou terminaison, vous devrez restituer à ViaMichelin les Logiciels

et/ou détruire les copies en votre possession.

4. La présente garantie ne permet pas d’assurer que le fonctionnement des Logiciels sera ininterrompu et

exempt d’erreur. Des erreurs de calcul peuvent se produire, du fait même de l’utilisation du Logiciel dans un

système externe ou du fait des conditions de l’environnement local. Toute garantie de fiabilité, de précision, de

complétude ou d’exhaustivité des données intégrées aux Logiciels est expressément exclue. ViaMichelin et ses

fournisseurs apportent le plus grand soin à la sélection et la mise à jour des données cartographiques et

thématiques intégrées aux Logiciels. Toutefois il est possible qu’à la date d’acquisition ou d’utilisation des

Logiciels, certaines données contenues dans les Logiciels aient été modifiées, sans que ViaMichelin et ses

fournisseurs en aient été informés.

• ni les dommages résultant de l’utilisation du produit avec d’autres matériels et/ou logiciels que ceux qui

l’accompagnent.

• ni les dommages résultant d’un incendie, de la pénétration d’humidité ou de liquide, de l’exposition à une

source de chaleur, de variations de tension, de catastrophes naturelles ou autres risques,

• ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non-conforme aux instructions,

d’une négligence, d’une tentative de réparation ou modification du produit,

• ni les dommages matériels affectant la surface de l’appareil de navigation portable y compris fissures ou

rayures sur l’écran ou le boîtier extérieur,

3. La présente garantie ne couvre

2. La présente garantie ne s’applique pas à l’usure normale du Matériel et des Logiciels.

Logiciels : ViaMichelin garantit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date

d’achat initial, la conformité du Logiciel ViaMichelin Navigation et de tout autre Logiciel de marque ViaMichelin

fournis avec le Matériel (ci-après « Les Logiciels ») aux spécifications qui les accompagnent.

Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat de licence est régi par la législation française.

En cas de litige, les tribunaux de Nanterre-France seront compétents.

19.3. LIMITATION DE LA GARANTIE

19.2. GARANTIE

160

5. La présente garantie ne s’applique pas aux services d’information routière en temps réel utilisant la

technologie RDS-TMC que vous pouvez recevoir à partir de votre système de navigation portable ViaMichelin,

selon disponibilité de ces services dans le pays dans lequel vous vous trouvez. Ces services sont diffusés sous

l’entière responsabilité de leurs éditeurs respectifs, organismes privés ou publics. Toute garantie d’accessibilité et

de disponibilité de ces services est expressément exclue. Toute garantie de fiabilité, de précision, d’exhaustivité,

de mise à jour en temps réel des informations, messages ou alertes dérivés de ces services est également exclue.

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